Centre Hospitalier de Martigues

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Hôpital du Vallon – Services de Psychiatrie

Hospitalisation à la demande d’un tiers

Votre hospitalisation a été demandée par un tiers en l’absence de votre consentement afin que vous soient prodigués, en milieu hospitalier, tous les soins qui paraissent nécessaires compte tenu de votre état de santé.
Votre admission a eu lieu conformément aux dispositions de l’Article L. 3212.1 du Code de la Santé Publique sur la base :

  • D’une demande d’hospitalisation manuscrite rédigée par le tiers,
  • De deux certificats médicaux (ou d’un seul certificat si l’admission a eu lieu en conformité avec le texte de l’Article L. 3212.3 du Code de la Santé Publique).
    Votre sortie sera autorisée après avis médical.

Hospitalisation d’office

L’hospitalisation est réalisée sur la base d’un arrêté préfectoral ou en urgence sur arrêté du Maire de la commune du patient.
Dans ce dernier cas, la décision est confirmée par le Préfet.
La sortie est décidée par le Préfet ou sur décision du Président du Tribunal de Grande Instance.

Secteurs de psychiatrie adulte

L'hospitalisation dans les services de Psychiatrie obéit aux mêmes règles que dans l'ensemble des autres services de médecine ou de chirurgie. Toutefois, la spécificité de certains troubles psychiques impose parfois l'hospitalisation sans le consentement de la personne.

Ces procédures particulières sont définies par la loi du 27 juin 1990. Il existe deux modes d'hospitalisation sans consentement, en plus de l'hospitalisation courante dite hospitalisation en "service libre".
Toutefois, vous conservez le libre choix de votre médecin.

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Dernière mise à jour : 13 novembre 2008 à 02:15