Centre Hospitalier de Martigues

Rechercher

Archives

Toute l'actualité

Accueil > Patients / Visiteurs > NOUVEAU PROCÉDÉ DE DÉCLARATION DE NAISSANCE

Imprimer

NOUVEAU PROCÉDÉ DE DÉCLARATION DE NAISSANCE

Publié le 08 décembre 2016

A PARTIR DU 30 DÉCEMBRE 2016

Les  Parents  doivent se rendre en Mairie de Martigues pour déclarer la naissance de leur  enfant .

Les enfants nés à compter du vendredi 30 décembre 2016 devront être déclarés par le père (ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement) auprès du service État civil de la commune de Martigues situé au 1er étage de l’hôtel de ville.

Cette déclaration peut être faite à partir du jour de la naissance et dans un délai de 5 jours (samedi, dimanche, jour férié ou chômé compris dans le délai).

Si le dernier jour du délai est un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. (ex : naissance un mardi : dernier jour de déclaration le lundi suivant).

Les documents qui vous seront réclamés sont :

  • le certificat  d’accouchement,
  • la pièce d’identité ( CNI, permis de conduire, passeport),
  • le livret de famille si vous en possédez un,
  • l’acte de reconnaissance anticipée  ainsi que la déclaration du choix de nom signée des 2 parents.

 

 

Toute l'actualite

Réalisation : Stratis
[Se connecter à l'interface d'administration]
ID de cette page :  35
Dernière mise à jour : 29 novembre 2017 à 12:21