Centre Hospitalier de Martigues

Accueil > Découvrir l'hôpital > Présentation des services > Maternité > Les démarches administratives

Imprimer

Les démarches administratives

La déclaration de grossesse

Elle est réalisée par votre médecin traitant, votre gynécologue ou votre sage femme avant la fin du 3ème mois de grossesse.

La constitution de votre dossier médical et administratif

Au moins une visite obligatoire est à réaliser à la maternité pour créer votre dossier médical et administratif.

Lors de la consultation vous devez apporter tous les résultats d'examens en votre possession, ainsi que vos cartes d'identité, de sécurité sociale, et de mutuelle. Si besoin une borne permettant la mise à jour de votre carte vitale est à votre disposition dans le service des consultations d'urgences "gynéco-obstétricales".

Il vous sera proposé de désigner une personne de confiance. Le document correspondant sera conservé dans votre dossier médical durant toute la grossesse.

Si les disponibilités du service le permettent et dans la mesure où l'accord de prise en charge par votre mutuelle est obtenu vous aurez la possibilité d'avoir une chambre individuelle. Cela donnera lieu à une facturation.

La déclaration de naissance

Cette déclaration peut être faite à partir du jour de la naissance et dans un délai de 5 jours (samedi, dimanche, jour férié ou chômé compris dans le délai).

Si le dernier jour du délai est un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. (ex : naissance un mardi : dernier jour de déclaration le lundi suivant).

Les documents qui vous seront réclamés sont :

  • le certificat  d’accouchement,
  • la pièce d’identité ( CNI, permis de conduire, passeport),
  • le livret de famille si vous en possédez un,
  • l’acte de reconnaissance anticipée  ainsi que la déclaration du choix de nom signée des 2 parents.

Quelle est la différence entre une déclaration de naissance  et une reconnaissance ?

  • La déclaration de naissance est simplement l'enregistrement à l'état civil de la naissance d'un enfant.
  • La reconnaissance est une démarche volontaire, permettant d'établir officiellement la filiation paternelle et (ou) maternelle. Elle permet d'enregistrer le lien légal existant entre parent(s), enfant et donc de déterminer l'existence d'une famille. La reconnaissance par l'un des parents n'établit pas de façon automatique la filiation à l'égard de l'autre parent.

Quand devez vous faire la reconnaissance ?

  • Soit avant la naissance, ce qui est souhaitable : cela permet d'accélérer les démarches administratives postérieures à la naissance. Cette démarche peut se faire dés le début de la grossesse.
  • Soit après la naissance

 Comment se fait la reconnaissance ?

Quel nom portera l'enfant ?

L'enfant porte le nom de la première personne qui le reconnait.

  •  Si la mère le reconnait la première → l'enfant porte le nom de la mère
  •  Si le père reconnaît le premier → l'enfant porte le nom de son père
  •  Si les deux parents l'ont reconnu le même jour → l'enfant porte le nom de son père

Si toutefois l'enfant a été reconnu en premier par sa mère, puis par son père, il peut porter le nom de son père, si les parents en font la demande ensemble au Tribunal de Grande Instance. Si l'enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord.

Qui exerce l'autorité parentale ?

L'autorité parentale est exercée en commun sur l'enfant si ses parents, l'ayant tous les deux reconnu avant l'âge de 1 an, vivent ensemble au moment de la reconnaissance conjointe ou de la seconde reconnaissance.

Passé ce délai d'1 an, l'autorité parentale est exercée par la mère. Toutefois, elle peut être exercée en commun par les deux parents s'ils en font la déclaration conjointe au tribunal de Grande Instance.

Quand remet-on un livret de famille ?

Le livret de famille, prévu uniquement pour les parents de nationalité française, ne peut être établi par la mairie qu'après la reconnaissance de l'enfant.

La simple déclaration de naissance n'est pas suffisante. Le livret de famille est remis au père et/ou à la mère qui ont reconnu l'enfant.

Le double nom : La loi vous permet désormais d'attribuer le double nom à votre enfant. Vous devrez alors effectuer une déclaration conjointe de 1er enfant commun. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

 

 

 

Grands Travaux

Laboratoires, IRM, Urgences, Maternité, IFSI, Ascenseurs...

Réalisation : Stratis
[Se connecter à l'interface d'administration]
ID de cette page :  389
Dernière mise à jour : 30 août 2017 à 15:39