Égalité professionnelle

L’index égalité professionnelle : qu’est-ce que c’est ?

L’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique impose aux établissements de la fonction publique hospitalière employant au moins 50 agents de publier chaque année les résultats obtenus à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ses modalités sont fixées par les décrets n° 2024-948 et n° 2024-949 du 21 octobre 2024.

Cet index mesure les écarts de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. Il permet d’identifier les domaines dans lesquels des actions doivent être engagées pour supprimer ces écarts.

L’index prend la forme d’une note sur 100 points, dont le niveau cible est fixé à 75 points. Il est calculé chaque année au titre de l’année civile précédente.